Déclaration online - cnil

Je trouve plus le formulaire online pour déclarer son site à la cnil, vous auriez l'url dans un coin, s'il vous plait http://forum.alsacreations.com/smilies/question.gif

Déclaration de site internet
CNIL>Déclarer>Téléprocédures>Déclaration de site internet.

merci et désolé, j'aurais du trouver tout seul.

[Pas claire ce formulaire...]
Modifié le 24 Jan 2005 - 12:57

Tu ne connaissais certainement pas le précédent...